Siman Tov Digital
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Siman Tov Digital et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de création d’invitations numériques et de mini-sites personnalisés pour événements (Bar Mitsva, Bat Mitsva, mariage, Brit Mila, fiançailles et autres célébrations).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestataire
Stéphane Benichou, micro-entreprise exerçant sous le nom Siman Tov Digital,
60 rue Bernard Palissy, 94600 Choisy-le-Roi. SIREN : 429 335 409.
Contact : contact@simantov-digital.com.
Article 3 — Prestation et prix
La prestation proposée est une formule unique et complète, au prix de 349 € tout compris. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix est ferme et ne comporte aucun frais caché.
La formule comprend : la création d’un logo personnalisé ; un design sur-mesure aux couleurs du Client ; un mini-site privé avec lien unique accessible en ligne ; un Save the Date animé ; un module RSVP en ligne avec export Excel des présences ; une galerie photo et une musique d’ambiance ; un compte à rebours ; l’ajout automatique à l’agenda des invités ; la gestion de plusieurs événements ; un itinéraire Waze intégré ; des corrections illimitées jusqu’à validation ; et la facilitation de l’envoi (WhatsApp, SMS, e-mail, réseaux sociaux).
Article 4 — Commande et déroulement
La commande débute par un échange (via le formulaire du site ou WhatsApp) au cours duquel le Client communique les informations de son événement. Siman Tov Digital réalise ensuite une maquette de la page d’accueil, puis, après validation de la direction, l’invitation complète et son mini-site.
Le Client bénéficie de corrections illimitées jusqu’à sa validation finale. La prestation est réputée achevée à la validation par le Client du rendu final.
Article 5 — Délai de livraison
La création est livrée dans un délai indicatif de 5 jours à compter du premier échange et de la réception des éléments nécessaires. Ce délai peut varier en fonction de la réactivité du Client dans la transmission des informations et de ses retours. En cas d’urgence, Siman Tov Digital s’efforce de s’adapter au calendrier de l’événement.
Article 6 — Modalités de paiement
Aucun paiement n’est demandé à la commande. Le Client découvre son invitation finalisée en aperçu et ne règle qu’une fois pleinement satisfait. Le paiement s’effectue par lien de paiement sécurisé transmis par Siman Tov Digital.
Le lien définitif de l’invitation, prêt à être partagé aux invités, est remis au Client après réception du règlement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La prestation de Siman Tov Digital consistant en une création entièrement personnalisée réalisée à la demande du Client, celui-ci reconnaît et accepte expressément que, dès le démarrage de la création, il renonce à son droit de rétractation. Le Client demeure toutefois libre de ne pas valider le rendu final : aucun paiement n’étant exigé avant sa validation, il ne supporte aucun coût s’il choisit de ne pas donner suite avant règlement.
Article 8 — Propriété et utilisation
Après paiement intégral, le Client dispose d’un droit d’usage personnel de l’invitation créée pour son événement. Siman Tov Digital conserve la propriété intellectuelle de ses créations, modèles et savoir-faire, et se réserve le droit de présenter la réalisation à titre d’exemple dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
Article 9 — Responsabilité
Siman Tov Digital s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’informations erronées transmises par le Client (dates, noms, lieux), d’indisponibilité temporaire d’hébergement indépendante de sa volonté, ou d’un usage non conforme du lien par le Client ou ses invités. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations avant validation finale.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.