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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site simantov-digital.com est édité par :

Stéphane Benichou, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Siman Tov Digital.
Adresse : 60 rue Bernard Palissy, 94600 Choisy-le-Roi, France.
Numéro SIREN : 429 335 409.
Contact : contact@simantov-digital.com
Contact WhatsApp : +33 6 99 54 18 18

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Benichou, en qualité d’éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, identité visuelle, graphismes, mises en page, créations et modèles d’invitations) est la propriété exclusive de Siman Tov Digital, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les créations réalisées pour un client restent l’illustration du savoir-faire de Siman Tov Digital, qui se réserve le droit de les présenter à titre d’exemple dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

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Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment le formulaire de contact) est décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

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7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’éditeur n’assume pas la responsabilité du contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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